le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition.
L'Accord cadre comprend les missions suivantes :
M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri
Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition
M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
m4 levée de doute pendant les travaux ou démolitions
M5 Missions complémentaires
P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard)
P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai Urgent)
P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant travaux et démolition
23-075”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition.
L'Accord cadre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition.
L'Accord cadre comprend les missions suivantes :
M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri
Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition
M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
m4 levée de doute pendant les travaux ou démolitions
M5 Missions complémentaires
P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard)
P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai Urgent)
P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche
amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'Accord cadre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche
amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'Accord cadre comprend les missions
suivantes : M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri Diagnostics de recherche
d'amiante, plomb et termites avant démolition M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée Rdc,
R+2, R+3 et R+4) Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux M3 Opération relogement /
Bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1) Diagnostics de recherche d'amiante et
plomb avant travaux M4 Levée de doute pendant les travaux ou démolitions M5 Missions complémentaires
p1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard) P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai
urgent) P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans au total”
Informations complémentaires: visite des lieux obligatoire : mercredi 06 décembre 2023 à 9h00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
12:00 📅
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement...”
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire dans les conditions fixées aux articles R.2142-19 à R.2142-21 du Code de la commande publique.
Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 228-718326 (2023-11-22)