diagnostic sur les eaux claires parasites du réseau assainissement collectif de la ville d'auch
Grand Auch Coeur de Gascogne
la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep). Le réseau d'assainissement collectif dessert 21 943 habitants soit 11 892 abonnés.La mission portera sur l'appréciation de la localisation et de la quantité d'eaux parasites et d'infiltration transités par le réseau d'assainissement de la commune d'auch. Pour ce faire des investigations de terrain (mesures de débits nappe haute, nappe basse, par temps de pluie et par temps sec, enquêtes de branchements) seront nécessaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2023-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand auch coeur de gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613913
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gacg 32000 - auch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-613913 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep). Le réseau d'assainissement collectif dessert 21 943 habitants soit 11 892 abonnés.La mission portera sur l'appréciation de la localisation et de la quantité d'eaux parasites et d'infiltration transités par le réseau d'assainissement de la commune d'auch. Pour ce faire des investigations de terrain (mesures de débits nappe haute, nappe basse, par temps de pluie et par temps sec, enquêtes de branchements) seront nécessaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand auch coeur de gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613913
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoire : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gacg 32000 - auch
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)Plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (Fonds propres)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-613913 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758814
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613913
Numéro JO-S: 242
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gacg 32000 Auch
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: safege Sas - suez consulting
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 128 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 242-758814 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758814
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613913
Numéro JO-S: 242
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gacg 32000 Auch
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: safege Sas - suez consulting
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 128 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 242-758814 (2023-12-11)
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