la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep). Le réseau d'assainissement collectif dessert 21 943 habitants soit 11 892 abonnés.La mission portera sur l'appréciation de la localisation et de la quantité d'eaux parasites et d'infiltration transités par le réseau d'assainissement de la commune d'auch. Pour ce faire des investigations de terrain (mesures de débits nappe haute, nappe basse, par temps de pluie et par temps sec, enquêtes de branchements) seront nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic sur les eaux claires parasites du réseau assainissement collectif de la ville d'auch”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux...”
Brève description
la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep). Le réseau d'assainissement collectif dessert 21 943 habitants soit 11 892 abonnés.La mission portera sur l'appréciation de la localisation et de la quantité d'eaux parasites et d'infiltration transités par le réseau d'assainissement de la commune d'auch. Pour ce faire des investigations de terrain (mesures de débits nappe haute, nappe basse, par temps de pluie et par temps sec, enquêtes de branchements) seront nécessaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gacg 32000 - auch
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne possède la compétence assainissement collectif et du traitement des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep). Le réseau d'assainissement collectif dessert 21 943 habitants soit 11 892 abonnés.La mission portera sur l'appréciation de la localisation et de la quantité d'eaux parasites et d'infiltration transités par le réseau d'assainissement de la commune d'auch. Pour ce faire des investigations de terrain (mesures de débits nappe haute, nappe basse, par temps de pluie et par temps sec, enquêtes de branchements) seront nécessaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)Plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (Fonds propres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
08:30 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoire : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 196-613913 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 670 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gacg 32000 Auch
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613913
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: safege Sas - suez consulting
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 670 💰
Source: OJS 2023/S 242-758814 (2023-12-11)