diagnostic phytosanitaire et gestion differenciee des espaces exterieurs_minarm

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'inventaire et diagnostic phytosanitaire, ainsi qu'à la cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Numéro de référence: DAF_2023_001169
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0223446010 📞
Fax: +33 0223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451636&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021179
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés du Ministère des Armées

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

marché SimilaireLe RPA se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestation similaires à celles de l'accord-cadre (article R.2122-7 du code de la commande publique), sous réserve que l'accord-cadre correspondant soit notifié dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Intitulé du lot: lot 2 : Cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte -CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021179 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés, et cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées
Numéro de référence: DAF N°2023_001169
Brève description:

Inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés, et cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés du Ministère des Armées.
Description du marché:

Inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés du Ministère des Armées.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs
Description du marché:

Cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 006 2024 086
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre Société forestière de la caisse des dépôts
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société forestière de la caisse des dépots
Nom et adresse du contractant
Nom: Société forestière de la caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national: 32201936500509
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.baumont@forestiere-cdc.fr 📧
Téléphone: 0140398147 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre ONF végétis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ONF végétis
Nom et adresse du contractant
Nom: ONF végétis
Numéro d'enregistrement national: 39282364700001
Code postal: 77333
Commune postale: Nemours
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 0557816753 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc ouest rennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Source: OJS 2024/S 082-246339 (2024-04-24)

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