le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'inventaire et diagnostic phytosanitaire, ainsi qu'à la cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic phytosanitaire et gestion differenciee des espaces exterieurs_minarm
DAF_2023_001169”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'inventaire et diagnostic phytosanitaire, ainsi qu'à la cartographie,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'inventaire et diagnostic phytosanitaire, ainsi qu'à la cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“inventaire et diagnostic phytosanitaire des espaces boisés du Ministère des Armées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché SimilaireLe RPA se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestation similaires à...”
Description des options
marché SimilaireLe RPA se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestation similaires à celles de l'accord-cadre (article R.2122-7 du code de la commande publique), sous réserve que l'accord-cadre correspondant soit notifié dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“cartographie, diagnostic zonal et plan de gestion différenciée des espaces verts et extérieurs du Ministère des Armées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte -CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte -CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 009-021179 (2024-01-09)