Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif
CCVIA-AC-202301”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“diagnostic et de schéma directeurs d'assainissement collectif sur 14 communes du territoire, comprenant le levé des réseaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“- Phase 1 : Etat des lieux préliminaire
- phase 2 : Campagnes de mesures
- phase 3 : Diagnostic
- Phase 4 : Schémas directeurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- En cas de redressement judiciaire, copie du jugement du tribunal
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759497 (2023-12-11)