diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

appel d'offres ouvert, en des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à à R. 2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 5E23067
Brève description:

appel d'offres ouvert, en des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à à R. 2161-5 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin,
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181340&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696392
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations mentionnés au Rc.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Brève description:

diagnostic du fonctionnement des réseaux et stations de traitement des eaux usées ; schéma directeur d'assainissement définissant des solutions pertinentes permettant d'améliorer la collecte, de réduire les dysfonctionnements

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper Bretagne Occidentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent)la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 , DUME ou document équivalent) ;Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations du marché sont réparties en phases, correspondant à des tranches fermes et optionnelles. L'Exécution de chaque phase commence à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase. Règlement des comptes selon le ccag pi. Prix unitaires révisables. Avance de 5% dans les conditions du contrat. Délai global de paiement :30 jours. Ordonnateur : présidente de QBO - comptable assignataire : Trésorier de Quimper communauté. Avance de 5% dans les conditions du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de QBO
Informations complémentaires:

seront présents un agent de la direction du cycle de l'eau ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie (45%); moyens humains (10%) moyens matériels (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-696392 (2023-11-13)

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