Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
5E23067”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert, en des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à à R. 2161-5 du code de la commande publique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“diagnostic du fonctionnement des réseaux et stations de traitement des eaux usées ; schéma directeur d'assainissement définissant des solutions pertinentes...”
Description du marché
diagnostic du fonctionnement des réseaux et stations de traitement des eaux usées ; schéma directeur d'assainissement définissant des solutions pertinentes permettant d'améliorer la collecte, de réduire les dysfonctionnements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : méthodologie (45%); moyens humains (10%) moyens matériels (5%)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations mentionnés au Rc.Le marché est...”
Informations complémentaires
seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations mentionnés au Rc.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent)la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 , DUME ou document équivalent) ;Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du marché sont réparties en phases, correspondant à des tranches fermes et optionnelles. L'Exécution de chaque phase commence à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du marché sont réparties en phases, correspondant à des tranches fermes et optionnelles. L'Exécution de chaque phase commence à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase. Règlement des comptes selon le ccag pi. Prix unitaires révisables. Avance de 5% dans les conditions du contrat. Délai global de paiement :30 jours. Ordonnateur : présidente de QBO - comptable assignataire : Trésorier de Quimper communauté. Avance de 5% dans les conditions du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de QBO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent de la direction du cycle de l'eau ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-696392 (2023-11-13)