la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes :-élaboration de l'etude de sécurité pyrotechnique, de l'analyse des risques pyrotechniques et des documents devant être fournis au cours du Marché (période de préparation, phase chantier et fin de chantier),-exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une surface de 14 000 mètres carrés environ,-exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés conformément aux exigences du décret 2005-1325, sur une surface de 8 000 mètres carrés environ.-destruction des munitions découvertes et remise en état du terrain.-exécution d'un chantier de mise en sécurité pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés sur les emprises civiles selon le code de la sécurité intérieure,-
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-Ta pour le projet de la Ligne C du métro
no M3 2023 00397 M”
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes :-élaboration de l'etude de sécurité pyrotechnique, de l'analyse des risques pyrotechniques et des documents devant être fournis au cours du Marché (période de préparation, phase chantier et fin de chantier),-exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une surface de 14 000 mètres carrés environ,-exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés conformément aux exigences du décret 2005-1325, sur une surface de 8 000 mètres carrés environ.-destruction des munitions découvertes et remise en état du terrain.-exécution d'un chantier de mise en sécurité pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés sur les emprises civiles selon le code de la sécurité intérieure,-
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mesure et surveillance de la pollution des sols📦
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine, Haute-Garonne 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l'emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes :-élaboration de l'etude de sécurité pyrotechnique, de l'analyse des risques pyrotechniques et des documents devant être fournis au cours du Marché (période de préparation, phase chantier et fin de chantier),-exécution d'un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une surface de 14 000 mètres carrés environ,-exécution d'un chantier de dépollution pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés conformément aux exigences du décret 2005-1325, sur une surface de 8 000 mètres carrés environ.-destruction des munitions découvertes et remise en état du terrain.-exécution d'un chantier de mise en sécurité pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés sur les emprises civiles selon le code de la sécurité intérieure,-
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Les capacités techniques et financières du candidat,-une note indiquant ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Les capacités techniques et financières du candidat,-une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :ohabilitations pyrotechniques des personnelsosuivi de formation des personnels habilités aux opérations pyrotechniques.-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément aux stipulations des articles R2191-3 etr2191-7 du Code, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.L'avance forfaitaire est fixée à 5 % du montant initial du marché à la condition que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions des articles R2191-36 à R2191-42 du Code
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 082-248500 (2023-04-21)