diagnostic Du Systeme D'Assainissement Collectif Et Zonage Pluvial De La Ville De Gueret Pour Le Compte De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - 2ème Procedure

com agglo grand gueret acr

cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretLa 1ère consultation ayant été déclarée sans suite le 6 juin 2023 pour cause d'infructuosité, une nouvelle procédure de passation est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation initial modifié sur la date de commencement de la prestation et passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• com agglo grand gueret acr

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23pi002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com agglo grand gueret acr
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345799
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatifles variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.Le délai d'exécution estimatif du présent marché et de la mission confiée au titulaire est fixé à 30 mois dès notification de l'ordre de service de débuter la mission confiée.A titre indicatif, les prestations pourraient commencer à partir du 1er octobre 2023.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- par les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret - budget Annexe Assainissement Collectif Régie,- par lesubventionnement du Département de la Creuse, de l'etat (Crrte) et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.La signature de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc au candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement.L'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par vrd eau conseils (Guéret)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 - gueret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

autorisation spécifique de l'opérateur économique pour pouvoir fournir les prestations :Catec (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation.Le Catec est une obligation règlementaire pour tous les professionnels destinés à intervenir dans un espace confiné tel qu'un réseau d'assainissement, un réservoir ou tout autre milieu clos (totalement ou partiellement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gueret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345799 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648725
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345799
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 Gueret
Source: OJS 2023/S 206-648725 (2023-10-20)

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