diagnostic Du Systeme D'Assainissement Collectif Et Zonage Pluvial De La Ville De Gueret Pour Le Compte De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - 2ème Procedure
cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretLa 1ère consultation ayant été déclarée sans suite le 6 juin 2023 pour cause d'infructuosité, une nouvelle procédure de passation est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation initial modifié sur la date de commencement de la prestation et passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic Du Systeme D'Assainissement Collectif Et Zonage Pluvial De La Ville De Gueret Pour Le Compte De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret -...”
Titre
diagnostic Du Systeme D'Assainissement Collectif Et Zonage Pluvial De La Ville De Gueret Pour Le Compte De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - 2ème Procedure
23pi002
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretLa 1ère consultation ayant été déclarée sans suite le 6 juin...”
Brève description
cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretLa 1ère consultation ayant été déclarée sans suite le 6 juin 2023 pour cause d'infructuosité, une nouvelle procédure de passation est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation initial modifié sur la date de commencement de la prestation et passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 - gueret
Description du marché:
“cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretLa 1ère consultation ayant été déclarée sans suite le 6 juin...”
Description du marché
cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretLa 1ère consultation ayant été déclarée sans suite le 6 juin 2023 pour cause d'infructuosité, une nouvelle procédure de passation est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation initial modifié sur la date de commencement de la prestation et passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“autorisation spécifique de l'opérateur économique pour pouvoir fournir les prestations :Catec (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) ou tout...”
Conditions d'exécution du contrat
autorisation spécifique de l'opérateur économique pour pouvoir fournir les prestations :Catec (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation.Le Catec est une obligation règlementaire pour tous les professionnels destinés à intervenir dans un espace confiné tel qu'un réseau d'assainissement, un réservoir ou tout autre milieu clos (totalement ou partiellement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gueret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatifles variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.Le délai d'exécution estimatif du présent marché et de la mission confiée au titulaire est fixé à 30 mois dès notification de l'ordre de service de débuter la mission confiée.A titre indicatif, les prestations pourraient commencer à partir du 1er octobre 2023.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- par les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret - budget Annexe Assainissement Collectif Régie,- par lesubventionnement du Département de la Creuse, de l'etat (Crrte) et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.La signature de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc au candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement.L'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par vrd eau conseils (Guéret)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-345799 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 23000 Gueret
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345799
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 206-648725 (2023-10-20)