diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature

capvm

le présent marché no23057 concerne la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d'actions fondées sur la nature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• capvm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23057
Brève description:

le présent marché no23057 concerne la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d'actions fondées sur la nature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372443 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771146
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

M. Idir ELIAS, Chargé des Achats et des Marchés Publics, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la MarneMme Julie BERTHOU, Chargée de mission, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants :-Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc).Et-La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-08-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Point de contact: marches@agglo-pvm.fr
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il n'est pas prévu de renouvellement périodique du présent marché. Cependant, un marché ou plusieurs marchés pourraient être passés, le cas échéant, en cas de réalisation de prestations similaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la dpgf- a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les prestations complémentaires.pour la partie à prix unitaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. La partie unitaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 20 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale.la durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. - pour la partie forfaitaire : le marché prend fin à l'admission complète et sans réserve des prestations.- Pour la partie unitaire : le marché prend fin dans un délai de trois (3) ans à compter de sa notification.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 245-771146 (2023-12-15)

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