le présent marché no23057 concerne la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d'actions fondées sur la nature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature
23057”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché no23057 concerne la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d'actions fondées sur...”
Brève description
le présent marché no23057 concerne la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations avec des propositions d'actions fondées sur la nature
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Description du marché:
“diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations et propositions d'actions fondées sur la nature” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen).Ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants :-Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc).Et-La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.2. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-08-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M. Idir ELIAS, Chargé des Achats et des Marchés Publics, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la MarneMme Julie BERTHOU, Chargée de mission,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
M. Idir ELIAS, Chargé des Achats et des Marchés Publics, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la MarneMme Julie BERTHOU, Chargée de mission, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il n'est pas prévu de renouvellement périodique du présent marché. Cependant, un marché ou plusieurs marchés pourraient être passés, le cas échéant, en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il n'est pas prévu de renouvellement périodique du présent marché. Cependant, un marché ou plusieurs marchés pourraient être passés, le cas échéant, en cas de réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Sont détaillés au RC :...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- a prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la dpgf- a prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les prestations complémentaires.pour la partie à prix unitaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. La partie unitaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 20 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale.la durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. - pour la partie forfaitaire : le marché prend fin à l'admission complète et sans réserve des prestations.- Pour la partie unitaire : le marché prend fin dans un délai de trois (3) ans à compter de sa notification.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensemble des échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 245-771146 (2023-12-15)