le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgt-Aft-2023-02
DGT-AFT-2023-02
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits pour l'agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l'année 2014 dans son 3ème alinéa
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit interne pluriannuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de son plan d'audit interne, au titre du contrôle périodique, l'aft souhaite faire réaliser une mission d'audit, afin d'obtenir une évaluation...”
Description du marché
dans le cadre de son plan d'audit interne, au titre du contrôle périodique, l'aft souhaite faire réaliser une mission d'audit, afin d'obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne.L'ensemble des processus et sous-processus opérationnels de l'aft ont vocation à être audités dans le cadre et sur la durée du présent marché, dont principalement :- la gestion de la trésorerie de l'etat ;- la gestion de la dette négociable de l'etat ;- la gestion des instruments financiers dérivés (swaps de taux et autres produits dérivés) ;- la gestion pour compte de tiers (instruments de dette et instruments dérivés de couverture de change et de matières premières) ;- la gestion des appels de marge (sur pensions livrées et produits dérivés) ;- la gestion des opérations d'inventaire et de valorisation des instruments financiers ;- la gestion des risques et du contrôle interne (suivi des limites, des risques opérationnels);- la gestion des systèmes d'information ;- la gestion du risque juridique et de conformité ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion de la communication (interne et externe) ;- la gestion des relations avec les parties tierces (contreparties de marché, prestataires, fournisseurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l'administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la mission portera sur l'évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en oeuvre, pour les opérations relatives à la...”
Description du marché
la mission portera sur l'évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en oeuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'etat, à la couverture des risques financiers de l'etat et aux dettes transférées à l'etat.Le rapport de cet audit réglementaire sera transmis chaque année au Parlement, ainsi que le requière l'article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 dans son 3ème alinéa
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-601072 (2023-10-03)