dgitm-Dmr-Sam1-10-2023
Meeddat
la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (Mtect) souhaite réaliser sur le territoire français métropolitain des enquêtes origine-destination (Od) routières. Elle souhaite accompagner ces enquêtes, qui consiste en la réalisation d'interview en bord de route, sur la base de questionnaires pré définis, visant à la fois les VL et les PL, de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic qui seront utilisés pour le redressement des données. Ces recueils de données porteront sur des axes du réseau routier structurant français (autoroutes concédées ou non, réseau routier national et réseaux routiers départementaux). Ces données sont destinées à être exploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l'évaluation de projets et politiques de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alyce
- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Informations complémentaires |
| 2024-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 place Carpeaux Tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public,
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ,4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 242-759161 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Brève description:
la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (Mtect) souhaite réaliser sur le territoire français métropolitain des enquêtes origine-destination (Od) routières. Elle souhaite accompagner ces enquêtes, qui consiste en la réalisation d'interview en bord de route, sur la base de questionnaires pré définis, visant à la fois les VL et les PL, de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic qui seront utilisés pour le redressement des données. Ces recueils de données porteront sur des axes du réseau routier structurant français (autoroutes concédées ou non, réseau routier national et réseaux routiers départementaux). Ces données sont destinées à être exploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l'évaluation de projets et politiques de transport
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 place Carpeaux Tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (Od) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite décision
Informations complémentaires:
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public,
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ,4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 242-759161 (2023-12-11)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028523
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français
Source: OJS 2024/S 011-028523 (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028523
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en français
Source: OJS 2024/S 011-028523 (2024-01-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes origine-destination (od) routieres
Brève description:
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimensionnement, composition et niveau d'expérience et de qualification du personnel dédié à la réalisation des enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alyce
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 196 RUE HOUDAN
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@alyce.fr 📧
Téléphone: 0141360788 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires - Direction des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des mobilités routières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2- 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy-pontoise
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 080-240347 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes origine-destination (od) routieres
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (OD) routières, par
interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Description du marché:
Réalisation et exploitation des enquêtes origine-destination (OD) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic destinées à êtreexploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l'évaluation de projets et politiques de transport.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimensionnement, composition et niveau d'expérience et de qualification du personnel dédié à la réalisation des enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ALYCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alyce
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Numéro d'enregistrement national:
42935688400107
Adresse postale: 196 RUE HOUDAN
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@alyce.fr 📧
Téléphone: 0141360788 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires - Direction des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des mobilités routières
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
ORG-002
Adresse postale: 2- 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy-pontoise
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 080-240347 (2024-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)