dgitm-Dmr-Sam1-10-2023
Meeddat
la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (Mtect) souhaite réaliser sur le territoire français métropolitain des enquêtes origine-destination (Od) routières. Elle souhaite accompagner ces enquêtes, qui consiste en la réalisation d'interview en bord de route, sur la base de questionnaires pré définis, visant à la fois les VL et les PL, de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic qui seront utilisés pour le redressement des données. Ces recueils de données porteront sur des axes du réseau routier structurant français (autoroutes concédées ou non, réseau routier national et réseaux routiers départementaux). Ces données sont destinées à être exploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l'évaluation de projets et politiques de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alyce
- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Informations complémentaires |
| 2024-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Brève description:
“la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 place Carpeaux Tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce...”
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Source: OJS 2023/S 242-759161 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Brève description:
“la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: 1 place Carpeaux Tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435911&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce...”
Source: OJS 2023/S 242-759161 (2023-12-11)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028523
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français”
Source: OJS 2024/S 011-028523 (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028523
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-759161
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français”
Source: OJS 2024/S 011-028523 (2024-01-11)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes origine-destination (od) routieres
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (OD) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation et exploitation des enquêtes origine-destination (OD) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimensionnement, composition et niveau d'expérience et de qualification du personnel dédié à la réalisation des enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Numéro d'enregistrement national: 42935688400107
Adresse postale: 196 RUE HOUDAN
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@alyce.fr 📧
Téléphone: 0141360788 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires - Direction des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des mobilités routières
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 2- 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 080-240347 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes origine-destination (od) routieres
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (OD) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation et exploitation des enquêtes origine-destination (OD) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dimensionnement, composition et niveau d'expérience et de qualification du personnel dédié à la réalisation des enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Numéro d'enregistrement national: 42935688400107
Adresse postale: 196 RUE HOUDAN
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@alyce.fr 📧
Téléphone: 0141360788 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires - Direction des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des mobilités routières
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam1.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: 2- 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy-pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 080-240347 (2024-04-22)
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