la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (Mtect) souhaite réaliser sur le territoire français métropolitain des enquêtes origine-destination (Od) routières. Elle souhaite accompagner ces enquêtes, qui consiste en la réalisation d'interview en bord de route, sur la base de questionnaires pré définis, visant à la fois les VL et les PL, de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic qui seront utilisés pour le redressement des données. Ces recueils de données porteront sur des axes du réseau routier structurant français (autoroutes concédées ou non, réseau routier national et réseaux routiers départementaux). Ces données sont destinées à être exploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l'évaluation de projets et politiques de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dmr-Sam1-10-2023
DGITM-DMR-SAM1-10-2023
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des...”
Brève description
la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (Dgitm) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (Mtect) souhaite réaliser sur le territoire français métropolitain des enquêtes origine-destination (Od) routières. Elle souhaite accompagner ces enquêtes, qui consiste en la réalisation d'interview en bord de route, sur la base de questionnaires pré définis, visant à la fois les VL et les PL, de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic qui seront utilisés pour le redressement des données. Ces recueils de données porteront sur des axes du réseau routier structurant français (autoroutes concédées ou non, réseau routier national et réseaux routiers départementaux). Ces données sont destinées à être exploitées par le ministère en charge des transports dans le cadre de l'évaluation de projets et politiques de transport
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (Od) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de réaliser et exploiter des enquêtes origine-destination (Od) routières, par interview accompagnées de comptages automatiques et de recensements manuels de trafic
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite décision”
Informations complémentaires:
“le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce...”
Informations complémentaires
le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:00 📅
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cercy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public,
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Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 ,4 bd de l hautil bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759161 (2023-12-11)
Informations complémentaires (2024-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-759161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 1800000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 1500000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée :Valeur hors TVA : 1800000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée :Valeur hors TVA : 1500000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de...”
Texte
informations complémentaires : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,8 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura étéatteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,5 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de...”
Texte
informations complémentaires : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 1,5 M euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura étéatteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
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l'Avis est rédigé et publié en français
Source: OJS 2024/S 011-028523 (2024-01-11)