dgafp-5das-2023-02-Aip
DGAFP
mise en place d'une Aide à l'installation des personnels (Aip) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation des agents publics. L'État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation, notamment l'instruction des demandes et le versement de l'aide aux bénéficiaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Qui ?- • DGAFP
- • Services de santé et services sociaux
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: DGAFP-5DAS-2023-02-AIP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgafp
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.fonction-publique.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155074253 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366099&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575886
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 184-575886 (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: DGAFP-5DAS-2023-02-AIP
Brève description:
mise en place d'une Aide à l'installation des personnels (Aip) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation des agents publics. L'État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation, notamment l'instruction des demandes et le versement de l'aide aux bénéficiaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgafp
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.fonction-publique.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155074253 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366099&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575886
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
- l'instruction des Demandes d'aide à l'installation des Personnels de l'état ;- le versement de l'aide aux Bénéficiaires ;- la réalisation, l'hébergement et la maintenance corrective d'un site internet jusqu'au terme de la période d'exploitation ; - les phases de réversibilité (entrante et sortante) ;- la maintenance évolutive le cas échéant ;- la réalisation de prestations d'information sur le dispositif sur la base d'un plan de communication structuré et proposé par la DGAFP ;- la tenue et la fourniture à la DGAFP d'informations et de statistiques sur la mise en oeuvre de l'aide à l'installation des Personnels de l'état, ainsi que d'éléments d'analyse sur l'évolution de la prestation ;- la tenue d'un tableau de bord mensuel de suivi de la trésorerie ;- l'amoa (Assistance à Maîtrise d'ouvrage) et le conseil en matière de simplification du parcours bénéficiaire et de la lutte contre la fraude incluant la participation à des groupes de travail idoines ;- l'archivage des dossiers individuels pendant une durée de 10 ans des dossiers papier et des dossiers sous format numérique et le désarchivage
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 184-575886 (2023-09-20)
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