détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique - département de la Gironde, hors Bordeaux Métropole

Département de la Gironde

marché de prestation de services (diagnostic énergétique au domicile puis accompagnement des bénéficiaires pendant 1 an vers les solutions adaptées aux situations diagnostiquées) dans le cadre du Slime33, service public départemental de lutte contre la précarité énergétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 2023-0269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329594
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Principe de pondération de la valeur technique :Valeur technique, notée sur 60 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :- sous-Critère 1 : l'adéquation de l'approche méthodologique choisie et des outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée, note sur 30 points- sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains déployés les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée, à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété qui indiquera à cet effet le personnel mis à disposition pour la réalisation de la prestation : types de personnel, durées des missions (en jours), compétences et qualifications, note sur 30 points

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Pôle Territorial de Solidarité (Pts) Sud Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pôle Territorial de Solidarité (Pts) Sud Gironde

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Intitulé du lot: lot no2 Pts Libournais
Numéro du lot: 2
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Libournais

Intitulé du lot: lot no3 Pts Médoc & Porte du Médoc
Numéro du lot: 3
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Médoc & Porte du Médoc

Intitulé du lot: lot no4 Pts Haute Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Haute Gironde

Intitulé du lot: lot no5 Pts Bassin
Numéro du lot: 5
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Bassin

Intitulé du lot: lot no6 Pts Graves
Numéro du lot: 6
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Graves

Intitulé du lot: lot no7 Pts Hauts de Garonne
Numéro du lot: 7
Brève description:

détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Hauts de Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 105-329594 (2023-05-30)

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