marché de prestation de services (diagnostic énergétique au domicile puis accompagnement des bénéficiaires pendant 1 an vers les solutions adaptées aux situations diagnostiquées) dans le cadre du Slime33, service public départemental de lutte contre la précarité énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique - département de la Gironde, hors Bordeaux Métropole
2023-0269”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“marché de prestation de services (diagnostic énergétique au domicile puis accompagnement des bénéficiaires pendant 1 an vers les solutions adaptées aux...”
Brève description
marché de prestation de services (diagnostic énergétique au domicile puis accompagnement des bénéficiaires pendant 1 an vers les solutions adaptées aux situations diagnostiquées) dans le cadre du Slime33, service public départemental de lutte contre la précarité énergétique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Pôle Territorial de Solidarité (Pts) Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pôle Territorial de Solidarité (Pts) Sud Gironde” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
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Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Pts Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Libournais”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Pts Médoc & Porte du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Médoc & Porte du Médoc”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Pts Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Haute Gironde”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Pts Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Bassin”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Pts Graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Graves”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Pts Hauts de Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“détection, orientation et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique sur le Pts Hauts de Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Principe de pondération de la valeur technique :Valeur technique, notée sur 60 %, appréciée au vu du mémoire technique et présentant :- sous-Critère 1 : l'adéquation de l'approche méthodologique choisie et des outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus au regard du détail de la mission souhaitée, note sur 30 points- sous-Critère 2 : Adéquation des moyens humains déployés les plus à même d'atteindre l'objectif général de l'étude et d'aboutir aux résultats attendus, au regard du détail de la mission souhaitée, à l'aide du cadre de décomposition des moyens humains dûment complété qui indiquera à cet effet le personnel mis à disposition pour la réalisation de la prestation : types de personnel, durées des missions (en jours), compétences et qualifications, note sur 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 105-329594 (2023-05-30)