Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron

SIEDA

Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron
Numéro de référence: GEOREF2026
Brève description:
Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existant Sud Aveyron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones rurales 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GEOREF2026 SUD AVEYRON
Titre: GEOREF2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et des réseaux télécom existants
Ville: Sud aveyron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Sud Aveyron

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieda
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 12 rue de bruxelles
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpougenq@sieda.net 📧
Téléphone: 0671577646 📞
URL: https://www.sieda.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 68 rue RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401749 (2026-06-09)