desserte des établissements scolaires vers les équipements sportifs et culturels

Avis de marché (2023-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d amberieu en bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474461706 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506401&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506401&orgAcronyme=ad_012 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“desserte des établissements scolaires vers les équipements sportifs et culturels 2023.10”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la desserte des établissements scolaires vers les différents équipements sportifs et culturels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'ambérieu en Bugey (01500)
Description du marché:
“la présente consultation concerne la desserte des établissements scolaire vers les différents équipements sportifs et culturels”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse par périodes annuelles du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.une visite des lieux est fortement conseillée. Les différents sites sont en libre accès, il appartient au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 189-590110 (2023-09-27)