DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Deploiement, exploitation, maintenance et developpement de l’usage de lignes de covoiturage sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral.
Numéro de référence: 2026 33 TIC AMT
Brève description:
DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. Une phase de préparation est comprise dans la période contractuelle. Elle débute dès la notification du marché public. L’objectif étant la mise en exploitation au plus tard au 1er janvier 2027.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
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Source: OJS 2026/S 067-234968 (2026-04-02)
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