déplacement et accompagnement des enfants confiés à la Def

Département de la Seine Saint Denis

le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs.Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'aide Sociale à l'enfancelot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'aide Sociale à l'enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022930204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014730
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"ou"l'accès à certains documents de marché est restreint. L'Intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [Adresse internet]"les montants des lots de ce marché sont compris entre :- pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) HT et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) HT,- pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) HT et montant maximum 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'aide Sociale à l'enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfancelot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'aide Sociale à l'enfance

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen

Intitulé du lot: lot no2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ase
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfancelot no2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'aide Sociale à l'enfance

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bobigny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2024/S 007-014730 (2024-01-05)

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