démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
DDTM des Alpes-Maritimes
démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-21 | Avis de marché |
| 2024-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2023-DDTM06-SASM-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm des Alpes-Maritimes
Adresse postale: bp3003
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM-ses-missions-et-son-organigramme 🌏
Courrier électronique: christophe.ricaud@alpes-maritimes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 493727317 📞
Fax: +33 493727225 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368024&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515303
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: démolition sur le domaine public maritime
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition sur le domaine public maritime
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Intitulé du lot: évacuation de bateaux, épaves, corps-morts et autres débris immergés et émergés
Numéro du lot: 4
Brève description: évacuation de bateaux, épaves, corps-morts et autres débris immergés et émergés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-515303 (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2023-DDTM06-SASM-003
Brève description:
démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm des Alpes-Maritimes
Adresse postale: bp3003
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM-ses-missions-et-son-organigramme 🌏
Courrier électronique: christophe.ricaud@alpes-maritimes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 493727317 📞
Fax: +33 493727225 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368024&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515303
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: démolition sur le domaine public maritime
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition sur le domaine public maritime
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 1 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d?exécution d?office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Intitulé du lot: déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Numéro du lot: 3
Brève description: déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Intitulé du lot: évacuation de bateaux, épaves, corps-morts et autres débris immergés et émergés
Numéro du lot: 4
Brève description: évacuation de bateaux, épaves, corps-morts et autres débris immergés et émergés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-515303 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Démolitions sur le domaine public maritime
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique La protection de l'environnement
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Description du marché: Déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés
Description du marché: Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Titre: Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La nouvelle sirolaise de construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas la nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Colomars
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatetude@la-sirolaise.com 📧
Téléphone: +33497100101 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir déconstruction
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas avenir déconstruction
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Gardanne
Courrier électronique: ad13@av-dc.com 📧
Téléphone: +33442121111 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mare nostrum
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas mare nostrum
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Beausoleil
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.com 📧
Téléphone: +33492046867 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM06
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pat.sasm.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33493727272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Source: OJS 2024/S 142-441577 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Numéro de référence:
2023-DDTM06-SASM-003
Brève description:
L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice.
Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3).
Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).
Afficher plus
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1300195191
Titre: Démolitions sur le domaine public maritime
Description du marché:
L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant sur le domaine public maritime constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique La protection de l'environnement
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1300195124
Titre: Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Description du marché:
Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023-DDTM06-SASM-003-L3
Titre: Déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Description du marché: Déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
1300195210
Titre: Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés
Description du marché: Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1300195191
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Titre: Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La nouvelle sirolaise de construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas la nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national:
44284979000013
Commune postale: Colomars
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatetude@la-sirolaise.com 📧
Téléphone: +33497100101 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir déconstruction
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas avenir déconstruction
Numéro d'enregistrement national:
41382431900086
Commune postale: Gardanne
Courrier électronique: ad13@av-dc.com 📧
Téléphone: +33442121111 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
MARE NOSTRUM-TRASOMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mare nostrum
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas mare nostrum
Numéro d'enregistrement national:
37799242500050
Commune postale: Beausoleil
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.com 📧
Téléphone: +33492046867 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM06
Numéro d'enregistrement national:
13001123200019
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pat.sasm.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33493727272 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
Source: OJS 2024/S 142-441577 (2024-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)