démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les...”
Titre
démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
2023-DDTM06-SASM-003
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les...”
Brève description
démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition sur le domaine public maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: démolition sur le domaine public maritime
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 1 reconduction(s), sans que la durée totale ne...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible dans la limite de 1 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d?exécution d?office ou pour des constructions exposées à un risque majeur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Description du marché: déménagement de mobiliers préalables à une démolition
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: évacuation de bateaux, épaves, corps-morts et autres débris immergés et émergés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux📦
Description du marché: évacuation de bateaux, épaves, corps-morts et autres débris immergés et émergés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-515303 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Reference number: 2023-DDTM06-SASM-003
Brève description:
“L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également...”
Brève description
L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice.
Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3).
Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).
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Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou...”
Description du marché
L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant sur le domaine public maritime constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
La protection de l'environnement
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Déménagement de mobiliers préalables à une démolition” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1300195191
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Titre: Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas la nouvelle sirolaise de construction
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Commune postale: Colomars
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatetude@la-sirolaise.com📧
Téléphone: +33497100101📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Sas avenir déconstruction
Numéro d'enregistrement national: 41382431900086
Commune postale: Gardanne
Courrier électronique: ad13@av-dc.com📧
Téléphone: +33442121111📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas mare nostrum
Numéro d'enregistrement national: 37799242500050
Commune postale: Beausoleil
Courrier électronique: info@marenostrumsarl.com📧
Téléphone: +33492046867📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DDTM06
Numéro d'enregistrement national: 13001123200019
Commune postale: Nice
Courrier électronique: pat.sasm.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr📧
Téléphone: +33493727272📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33489978600📞
Source: OJS 2024/S 142-441577 (2024-07-22)