délégation du service publics (Dsp) de l'eau potable de la commune de Juvigny

Cté. d'agglo. du Soissonnais

la Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant, le transport et la distribution de l'eau potable aux abonnés sur le périmètre de la Commune de Juvigny. La forme de la délégation retenue par la Collectivité est celle de la concession. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la DSP, dit périmètre de la concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309096
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

visite facultative des ouvrages : Elle se déroulera le 06 juin 2023 à 09h00 (voir Rc). Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 22 janvier 2024. Durée prévisionnelle de la DSP : 9 ans, 5 mois et 10 jours (113,32 mois). En tout état de cause, la DSP s'achèvera le 30 juin 2033

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 445 000 EUR 💰
Brève description:

voir avis concession. La présente consultation, lancée par Grandsoissons Agglomération, a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public (Dsp), sous la forme de concession, relatif au transport et à la distribution d'eau potable aux abonnés, sur le périmètre de la Commune de Juvigny (02880). Le Conseil communautaire s'est prononcé sur le principe de cette délégation par une délibération en date du 13 avril 2023. Le service d'eau potable possède les caractéristiques suivantes (données RAD 2021) :

- commune desservie : 1 : Juvigny.

- 123 abonnés en 2021 ; 130 abonnés en 2022.

- 136 compteurs.

- 132 branchements.

- Volumes achetés : 15 564 m3 en moyenne depuis 2015, hors années 2020 et 2021 (pour cause de fuite).

- Volumes facturés aux abonnés : 15 145 m3 (15 279 m3 en 2022).

- Rendement du réseau : 93,08 % en moyenne depuis 2016, hors années 2020 et 2021 (pour cause de fuite)

Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 113 mois
Description des options:

options obligatoires : (Voir Rc) : En option obligatoire no 1 : la mise en place d'un fond de renouvellement dit " pe noirs ". En option obligatoire no 2 : il est demandé au candidat de chiffrer la mise en place d'une sectorisation couvrant l'ensemble du territoire de la commune

Informations complémentaires:

visite facultative des ouvrages : Elle se déroulera le 06 juin 2023 à 09h00 (voir Rc).

Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 22 janvier 2024.

Durée prévisionnelle de la DSP : 9 ans, 5 mois et 10 jours (113,32 mois). En tout état de cause, la DSP s'achèvera le 30 juin 2033

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la commune de Juvigny (02880)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Valeur économique et financière
Critère de coût (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain CRÉMONT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en amont de la fin de la future DSP

Procédure de passation : Concession / Délégation de service public (Dsp) ouverte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) ainsi que conformément aux dispositions relatives aux contrats de concession du Code de la Commande Publique (Ccp) : articles L. 3200-1 et R. 3200.1. Le candidat remet simultanément, mais distinctement, sa candidature et son offre.

Options obligatoires : (Voir Rc) : Dans son offre de base, le candidat devra présenter les modalités techniques et financières qu'il souhaite mettre en place afin de répondre aux options obligatoires suivantes : Mise en place d'un réseau Gprs/3g/4g sécurisé en remplacement du réseau gsm data concernant la télésurveillance, En option obligatoire no 1 : la mise en place d'un fond de renouvellement dit " pe noirs ". En option obligatoire no 2 : il est demandé au candidat de chiffrer la mise en place d'une sectorisation couvrant l'ensemble du territoire de la commune.

Critères d'attribution du contrat : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (hiérarchisés par ordre décroissant, mais non pondérés) : (sous-critères indiqués dans le Rc) :

1. Qualité du service proposé.

2. Valeur économique et financière.

- Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ; 180 jours à compter de la dernière remise d'offres, dans le cadre de la phase de négociation.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 19 mai 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-309096 (2023-05-19)

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