Délégation du service de l'Assainissement Collectif

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ?

• CC Marche et Combraille en Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service de l'Assainissement Collectif
Brève description:

Concession du service d'assainissement collectif - collectivité de 50 communes comprenant 22 systèmes d'assainissement collectif. Step de +/- 50 à 1200 EH, 70 km de réseau pour 2530 abonnés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Titre: Délégation du service public d'Assainissement Collectif
Description du marché: Concession du service - 22 systèmes d'assainissement pour 2530 abonnés.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20006759300018
Adresse postale: 10 rue de l'étang
Code postal: 23700
Commune postale: AUZANCES (23700)
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: president@marcheetcombraille.fr 📧
Téléphone: +33 555670499 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25629_1184521.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 190-676874 (2026-09-29)

Avis de marché (2026-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres suite à la transmission d'éléments complémentaires au DCE (réponses aux questions).

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1e61747-7624-4886-870e-e5c357273aa1-01
Source: OJS 2026/S 206-734658 (2026-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)