Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Le lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire.

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de zones récréatives › Services de plages
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché
2026-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
Numéro de référence: 2026/16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-16
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage du sous-traité d'exploitation d'un lot de plage. Le lot de plage est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. Il présente une superficie totale maximale de 2.200 m², décomposée comme suit : -1320 m² de surface dédiée au service public des bains de mer ; -580 m² maximum de terrasse ; -300 m² maximum d'installations démontables accueillant la salle de restaurant, la cuisine et les locaux techniques (dont une surface d’exploitation toit terrasse de 150 m2 maximum). Il est précisé qu'il s'agit de superficies maximums autorisées. Les candidats pourront proposer des occupations moindres, dans le respect d'une affectation de la surface totale dédiée aux bains de mer d'au moins 60 %. Les installations balnéaires démontables déjà présentes sur la plage seront mises à disposition du futur exploitant par la collectivité. Ce dernier pourra y apporter toute modification prévue dans son projet architectural et autorisée par permis de construire, dans la limite des surfaces maximales susmentionnées. Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements complémentaires nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d'exploitation. Il prendra en charge le démontage hivernal de la structure, son stockage et son remontage, en cas de refus d'ouverture hivernale de son lot balnéaire. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public.

Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Lot n° 1 situé sur les plages naturelles de la Siagne accès se fait depuis la RD 6098.
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-la napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Concept de service
Critère architectural
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Lot n° 1 situé sur les plages naturelles de la Siagne - accès se fait depuis la RD 6098

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public sous forme d’affermage est régie par les dispositions des articles L 1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule du 23 janvier 2026 portant autorisation de principe de recourir à la gestion déléguée du lot n°1 sous forme d’affermage, et lancement de ladite consultation. Cette consultation est passée en vertu de la procédure formalisée et fait l’objet d’une publication telle que définie à l’article R. 3122-1 du code de la commande publique. La consultation est menée dans le cadre d'une « procédure ouverte » conformément à l’article R. 3123-14 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de recourir à la négociation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d’opérateurs économiques, il n’est pas exigé de forme juridique déterminée pour la remise de la candidature et de l’offre. Le groupement devra toutefois être représenté par un mandataire. Toutefois, si le choix du sous-concessionnaire se porte sur un groupement d’opérateurs économiques conjoints, alors ce dernier devra revêtir la forme d’un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du contrat après attribution du contrat.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Département: service de la commande publique
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973071 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les visites s’effectueront uniquement sur rendez-vous, après inscription à l’adresse suivante: service.juridique@mairie-mandelieu.fr. A l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra obligatoirement être jointe au dossier de consultation. Toute candidature déposée sans attestation de visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les candidats seront réputés avoir parfaitement connaissance du site et de ses contraintes, pour les avoir visités préalablement à la remise de leur offre. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l’avis de concession. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures, mais par pli séparé. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr RENSEIGNEMENTS DURANT LA REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (le jour de la date limite de remise des offres n’est pas comptabilisé dans le calcul des 10 jours) leur demande par écrit à l'adresse mail suivante :marchespublics@mairie-mandelieu.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l’article R 3122-12 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 7060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code. - soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2026/S 093-332171 (2026-05-12)

Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

la section 5-lot- 5.1.12 conditions du marché public est modifiée comme suit : soumission électronique autorisée est remplacée par soumission électronique requise. Rajout informations : Remise des candidatures et offres voir précisions dans le règlement de consultation.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-15 📅
Autres informations complémentaires

PROCEDURE - la section 5-lot- 5.1.12 conditions du marché public est modifiée comme suit : soumission électronique autorisée est remplacée par soumission électronique requise. Rajout informations : Remise des candidatures et offres voir précisions dans le règlement de consultation.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 332171-2026
Source: OJS 2026/S 095-340089 (2026-05-15)

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