Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
Brève description:
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 1 chemin Longon
Code postal: 06420
Ville: Isola
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d’importance : • Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers : o Sous-critère 1 : Modalités d’animations et d’ouverture de l’ensemble des espaces de l’Equipement ; o Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation des ouvrages sur l’environnement.
• Critère 2 : Intérêt de l’offre sur le plan financier : o Sous-critère 1 : Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ; o Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers.
• Critère 3 : Moyens mis en œuvre : o Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ; o Sous-critère 2 : Programme d’accompagnement de l’Autorité concédante lors de la période de préfiguration. [
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 405 Promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 489981918 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.stationsnicecotedazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 048-164980 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
Brève description:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ;
- D'assurer la gestion administrative, commerciale et financière de l'Équipement ;
- De recruter et d'affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public ;
- D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ;
- D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité de l'Équipement, tant sur le territoire du Délégant qu'à l'extérieur de son périmètre ;
- D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ;
- D'aménager et de commercialiser les espaces connexes, à savoir le plateau cardio-musculation, l'espace restauration, le futur espace dédié à l'initiation et à la pratique de l'escalade (espace bloc) ;
- D'assurer l'approvisionnement des énergies et les opérations d'entretien maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers conformément aux dispositions.
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La durée du Contrat est fixée à cinquante-et-un (51) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur.
La durée du Contrat se décompose en deux périodes :
• Une période de préfiguration de (3) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public.
• Une période d’exploitation d’une durée prévisionnelle de quarante-huit (48) mois, à compter de l’achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat.
Une visite du site est obligatoire. Les jours de visites proposés sont les mardis le 31 MARS et le 14 AVRIL 2026, de 14 h à 16h30. À l’issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Au préalable, les candidats indiqueront la date et l’heure qu’ils souhaitent, via la plateforme de dématérialisation en indiquant le nom et la qualité des représentants. La date et l’heure de la visite leur seront confirmées par l’autorité concédante via la plateforme de dématérialisation. Lors de la visite, le nombre de représentants est de 2 au maximum par candidat. La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant de l’acheteur.
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Code postal: 06420
Ville: Isola
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d’importance : • Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers : o Sous-critère 1 : Modalités d’animations et d’ouverture de l’ensemble des espaces de l’Equipement ; o Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation des ouvrages sur l’environnement.
• Critère 2 : Intérêt de l’offre sur le plan financier : o Sous-critère 1 : Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ; o Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers.
• Critère 3 : Moyens mis en œuvre : o Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ; o Sous-critère 2 : Programme d’accompagnement de l’Autorité concédante lors de la période de préfiguration. [
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d'enregistrement national:
25060205900017
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 405 Promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 489981918 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.stationsnicecotedazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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