Délégation de service public

Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Gestion déléguée par affermage du service public de production et de livraison d'eau potable aux abonnés de la zone d'activités du Plateau de Signes. le transport de l'eau entre le compteur général de production d'eau et les compteurs des abonnés est assuré par un réseau de distribution et des branchements qui ne font pas partie des installations affermées. Leur fonctionnement et leur entretien sont assurés, par ailleurs, dans le cadre d'un contrat de prestations de service. Caractéristiques principales du service: le service concerne la desserte en eau potable d'un lotissement industriel dénommé Zone d'activités du Plateau de Signes, par un traitement d'eau brute achetée à la Société du Canal de Provence (souscription 25L/s); installations de production: - un refoulement comprenant une station de pompage de 100m3/h (HMT 180 m) et 8 KM de refoulement en fonte de 300 mm. En variante, ce refoulement sera exclu des installations affermées, - une station de filtration et de désinfection; un réservoir de 3 000 m3; la livraison d'eau comprend 30 dispositifs de livraison équipés de compteurs; chiffres essentiels pour 2002: 208 000 m3 livrés en 30 points de livraison pour 219 000 m3 achetés à la SCP. À ces valeurs s'ajouteront les ventes en gros aux communes voisines. La société à laquelle est confiée la gestion du réseau de distribution et des branchements garantit un rendement minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2004-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2003-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Texte intégral:
Gestion déléguée par affermage du service public de production et de livraison d'eau potable aux abonnés de la zone d'activités du Plateau de Signes. le transport de l'eau entre le compteur général de production d'eau et les compteurs des abonnés est assuré par un réseau de distribution et des branchements qui ne font pas partie des installations affermées. Leur fonctionnement et leur entretien sont assurés, par ailleurs, dans le cadre d'un contrat de prestations de service. Caractéristiques principales du service: le service concerne la desserte en eau potable d'un lotissement industriel dénommé Zone d'activités du Plateau de Signes, par un traitement d'eau brute achetée à la Société du Canal de Provence (souscription 25L/s); installations de production: - un refoulement comprenant une station de pompage de 100m3/h (HMT 180 m) et 8 KM de refoulement en fonte de 300 mm. En variante, ce refoulement sera exclu des installations affermées, - une station de filtration et de désinfection; un réservoir de 3 000 m3; la livraison d'eau comprend 30 dispositifs de livraison équipés de compteurs; chiffres essentiels pour 2002: 208 000 m3 livrés en 30 points de livraison pour 219 000 m3 achetés à la SCP. À ces valeurs s'ajouteront les ventes en gros aux communes voisines. La société à laquelle est confiée la gestion du réseau de distribution et des branchements garantit un rendement minimum.
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Lieu d'exécution
Var 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Sainte-Baume
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2004-01-06 📅
Date de réception: 2003-12-29 📅
Date d'envoi: 2003-12-22 📅
Date limite de soumission: 2004-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 2476-2004
Numéro JO-S: 3/2004

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2004/S 003-002476 (2003-12-29)
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