Délégation de service public du service de l'eau potable
Commune de Vars
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 65000000. Dispositions de la loi du 29.1.1993 dite "Loi Sapin". Articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délégation par affermage du service eau potable de l'ensemble du territoire de la commune. Service eau potable (référence année 2001): 2 980 abonnés - 661 branchements - 8 sources - 9 réservoirs - 2 pompages - 27,4 km de canalisations; volume facturé: 169 504 m³. Durée prévisionnelle du contrat: 9 ans à compter du 1.1.2004.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2003-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2003-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2003-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2003-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public du service de l'eau potable
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 65000000. Dispositions de la loi du 29.1.1993 dite "Loi Sapin". Articles L.1411-1 à...”
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Lieu d'exécution
fr822 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vars
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-03-25 📅
Date de réception: 2003-03-20 📅
Date d'envoi: 2003-03-20 📅
Date limite de soumission: 2003-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 51706-2003
Numéro JO-S: 59/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Source: OJS 2003/S 059-051706 (2003-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public du service de l'eau potable
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 65000000. Dispositions de la loi du 29.1.1993 dite "Loi Sapin". Articles L.1411-1 à...”
Lieu d'exécution
fr822 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vars
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2003-03-25 📅
Date de réception: 2003-03-20 📅
Date d'envoi: 2003-03-20 📅
Date limite de soumission: 2003-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 51706-2003
Numéro JO-S: 59/2003
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services publics 📦
Source: OJS 2003/S 059-051706 (2003-03-20)
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