Délégation de service public

Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Gestion déléguée par affermage des équipements d'épuration et de transport des effluents de la zone d'activités du Plateau de Signes. le réseau de collecte et les branchements, sous les voies du lotissement, ne font pas partie des installations affermées. Leur fonctionnement et leur entretien sont assurés, par ailleurs, dans le cadre d'un contrat de prestations de service. Carastéristiques principales du service: le service concerne l'épuration des eaux usées du lotissement industriel dénommé Zone d'activités du Plateau de Signes; installations d'épuration collectivité: - une station de traitement physico-chimique avec décanteurs lamellaires de 16 000 hequ suivi de lits d'infiltration, - une déshydratation des boues par épaississement et filtre à bande; les conduites de transport: - un refoulement en fonte DN 300 de 2 200 m, - une conduite gravitaire de 2 800 ml en PVC DN 300 pour le transport des effluents épurés vers les lits d'infiltration; chiffres essentiels pour 2002: 27 usagers, volume facturé 195 000 m3, boues humides évacuées: 103 m3 (18 tonnes de matières sèches).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2004-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2004-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2003-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public
Texte intégral:
Gestion déléguée par affermage des équipements d'épuration et de transport des effluents de la zone d'activités du Plateau de Signes. le réseau de collecte et les branchements, sous les voies du lotissement, ne font pas partie des installations affermées. Leur fonctionnement et leur entretien sont assurés, par ailleurs, dans le cadre d'un contrat de prestations de service. Carastéristiques principales du service: le service concerne l'épuration des eaux usées du lotissement industriel dénommé Zone d'activités du Plateau de Signes; installations d'épuration collectivité: - une station de traitement physico-chimique avec décanteurs lamellaires de 16 000 hequ suivi de lits d'infiltration, - une déshydratation des boues par épaississement et filtre à bande; les conduites de transport: - un refoulement en fonte DN 300 de 2 200 m, - une conduite gravitaire de 2 800 ml en PVC DN 300 pour le transport des effluents épurés vers les lits d'infiltration; chiffres essentiels pour 2002: 27 usagers, volume facturé 195 000 m3, boues humides évacuées: 103 m3 (18 tonnes de matières sèches).
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Lieu d'exécution
Var 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Sainte-Baume
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2004-01-08 📅
Date de réception: 2003-12-29 📅
Date d'envoi: 2003-12-22 📅
Date limite de soumission: 2004-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 4413-2004
Numéro JO-S: 5/2004

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Source: OJS 2004/S 005-004413 (2003-12-29)
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