definition mise en oeuvre et accompagnement D'Une DEMARCHE D'Attractivite territoriale du departement du val-de-marne

Département du Val de Marne

la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir être accompagnée par un prestataire spécialisé sur les questions d'attractivité territoriale pour mener à bien cette démarche de réflexion, de mobilisation et de mise oeuvre. Le montant estimatif total du marché indiqué au point Ii.I.5 de 210 000 euro(s) HT, reconductions comprises est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bastille

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: COM-2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839848&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839848&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220023
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation vise à retenir un prestataire spécialisé dans l'attractivité des territoires pour assister le Département du Val-De-Marne dans l'élaboration d'une démarche d'attractivité impliquant les acteurs locaux du développement.Les montants contractuels annuels sont sans montant pour le minimum et 180 000 HT pour le maximum.La valeur estimée correspond à la valeur estimée de la période initiale (12 mois)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification (septembre 2023) pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (entreprise de plus de 50 salariés), le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentant et le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=839848&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal avant la date limite des remises des plis au : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la " définition, mise en Oeuvre et accompagnement D'Une DÉMARCHE D'Attractivité territoriale du département du val-de-marne " ainsi que le nom de la société expéditrice. Pour les dépôts sur place se référer à l'article 4 de l'annexe 1 du règlement de consultation.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220023 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6062.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598520
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220023
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels étant les suivants : sans montant minimum, 180 000 euro(s) HT pour le montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: bastille
Adresse postale: 42 rue Sedaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153386454 📞
Courrier électronique: infos@agencebastille.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6062.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Source: OJS 2023/S 191-598520 (2023-09-29)

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