la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir être accompagnée par un prestataire spécialisé sur les questions d'attractivité territoriale pour mener à bien cette démarche de réflexion, de mobilisation et de mise oeuvre. Le montant estimatif total du marché indiqué au point Ii.I.5 de 210 000 euro(s) HT, reconductions comprises est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“definition mise en oeuvre et accompagnement D'Une DEMARCHE D'Attractivite territoriale du departement du val-de-marne
COM-2023-02”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir être accompagnée par un prestataire spécialisé sur les questions...”
Brève description
la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir être accompagnée par un prestataire spécialisé sur les questions d'attractivité territoriale pour mener à bien cette démarche de réflexion, de mobilisation et de mise oeuvre. Le montant estimatif total du marché indiqué au point Ii.I.5 de 210 000 euro(s) HT, reconductions comprises est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation vise à retenir un prestataire spécialisé dans l'attractivité des territoires pour assister le Département du Val-De-Marne dans...”
Description du marché
la présente consultation vise à retenir un prestataire spécialisé dans l'attractivité des territoires pour assister le Département du Val-De-Marne dans l'élaboration d'une démarche d'attractivité impliquant les acteurs locaux du développement.Les montants contractuels annuels sont sans montant pour le minimum et 180 000 HT pour le maximum.La valeur estimée correspond à la valeur estimée de la période initiale (12 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification (septembre 2023) pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification (septembre 2023) pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du code...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (entreprise de plus de 50 salariés), le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentant et le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal avant la date limite des remises des plis au : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la " définition, mise en Oeuvre et accompagnement D'Une DÉMARCHE D'Attractivité territoriale du département du val-de-marne " ainsi que le nom de la société expéditrice. Pour les dépôts sur place se référer à l'article 4 de l'annexe 1 du règlement de consultation.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon la disposition des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-220023 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir être accompagnée par un prestataire spécialisé sur les questions...”
Brève description
la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir être accompagnée par un prestataire spécialisé sur les questions d'attractivité territoriale pour mener à bien cette démarche de réflexion, de mobilisation et de mise oeuvre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6062.50 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation vise à retenir un prestataire spécialisé dans l'attractivité des territoires pour assister le Département du Val-De-Marne dans...”
Description du marché
la présente consultation vise à retenir un prestataire spécialisé dans l'attractivité des territoires pour assister le Département du Val-De-Marne dans l'élaboration d'une démarche d'attractivité impliquant les acteurs locaux du développement.Les montants contractuels annuels sont sans montant pour le minimum et 180 000 HT pour le maximum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5847
Titre:
“définition, mise en oeuvre et accompagnement d'une démarche d'attractivité territoriale pour le département du Val-De-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bastille
Adresse postale: 42 rue Sedaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153386454📞
Courrier électronique: infos@agencebastille.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6062.50 💰
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à sa date...”
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels étant les suivants : sans montant minimum, 180 000 euro(s) HT pour le montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 191-598520 (2023-09-29)