Travaux de réhabilitation de 240 logements répartis sur 7 bâtiments. Consistance des travaux : isolation des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples des paliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Decines (69150) - Résidence le Prainet - Réhabilitation de 240 logements répartis sur 7 bâtiments (phase n°2)
2023op-T0103”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de réhabilitation de 240 logements répartis sur 7 bâtiments. Consistance des travaux : isolation des sous-faces de plancher, peinture des parties...”
Brève description
Travaux de réhabilitation de 240 logements répartis sur 7 bâtiments. Consistance des travaux : isolation des sous-faces de plancher, peinture des parties communes et sols souples des paliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 531 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 - 6 bis Avenue Salvador Allendé - 10 à 18 rue Sully 69150 - Décines-Charpieu
Description du marché:
“Réfection de l'étanchéité et de l'isolation des toitures existantes, rehaussement des acrotères” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot n°2 : Pse : Pose de grilles de défense devant menuiseries extérieures en façade amiantée - 17 600,00 EUR HT
lot n°3 : Pse : Fourniture de grilles de...”
Description des options
Lot n°2 : Pse : Pose de grilles de défense devant menuiseries extérieures en façade amiantée - 17 600,00 EUR HT
lot n°3 : Pse : Fourniture de grilles de défense métalliques galvanisées thermolaquées - 42 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/ Cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Fourniture et pose de groupes de ventilation
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 4 personnes
- Chiffre d'affaires annuel: 150 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5312 (ou équivalent)...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 4 personnes
- Chiffre d'affaires annuel: 150 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5312 (ou équivalent) + Attestations de formation amiante "sous-section 4" pour 1 encadrant et 1 opérateur (ou qualifications équivalentes)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“Travaux de désamiantage Ss3 : traitement de l'intégralité des mitrons en toiture, mise hors d'eau hors d'air suite au retrait des mitrons en toiture” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Effectif: 3 personnes
- Chiffre d'affaires annuel: 60 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 1552 ou qualification...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au règlement de consultation ou engagement équivalent)
- Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au règlement de consultation ou engagement équivalent)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint au règlement de consultation ou engagement équivalent)
- Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant
une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à chaque lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
- l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du Ccag Travaux et définis au cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du Ccap ;
- le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du Ccap « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ;
- intervention en site occupé, le présent marché est soumis charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: URL : URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Les modalités relatives aux négociations sont indiquées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023OP-T0103) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2024/S 006-011478 (2024-01-04)