Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
-Tranches: Non
-Lots: Allotissement géographique
-Insertion: Oui
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Debarras Des Encombrants A Realiser Au Fur Et A Mesure Des Besoins
2023/090
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du...”
Brève description
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix :
unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
-Tranches: Non
-Lots: Allotissement géographique
-Insertion: Oui
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot n°1 : Dt Nord Ouest/Dt Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Directions Territoriales Nord Ouest et Sud Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est 24 mois à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 1. 6 Ccp: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres...”
Description des options
Article 1. 6 Ccp: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot n°2 : Dt Est/Dt Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Directions Territoriales Est et Nord Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot n°3 : Dt Sud Est/Dt Territoires Métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud Est et Direction des Territoires Métropolitains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”
Liste et brève description des conditions
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
-le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
-le formulaire type établi par la commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés pour chacun des lots, au regard des renseignements suivants :
lot 1 Dtno - Dtso 622 000,00...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés pour chacun des lots, au regard des renseignements suivants :
lot 1 Dtno - Dtso 622 000,00 EUR HT
lot 2 Dtes-Dtne 942 000,00 EUR HT
lot 3 Dtse-Dttm 366 000,00 EUR HT
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché
a ce titre, il est souhaité que les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché
a ce titre, il est souhaité que les références précisent :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 105-328940 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-328940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 04.07.2023 à 00:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 10.07.2023 à 16:00
Source: OJS 2023/S 126-400172 (2023-06-29)