ddfip48pca2023

ddfip de la lozere

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Lozère

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ddfip de la lozere
Adresse postale: 1 ter bd Lucien ARNAULT
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M EZZRAIMI Aziz
Téléphone: +33 466425153 📞
Courrier électronique: aziz.ezzraimi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Lozère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420584&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ddfip48pca2023 DDFIP48PCA2023
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats peuvent retirer le dossier de la consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip48pca2023.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Budget Immobilier Logistique de la DDFIP Lozère
Adresse postale: 1 Ter Boulevard Lucien Arnault
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-701996 (2023-11-15)