ddfip30_Pca_2023

ddfip du Gard

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local et des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département du GARD

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ddfip du Gard
Adresse postale: 22 avenue Carnot
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466364953 📞
Courrier électronique: candice.seguin@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403334&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ddfip30_Pca_2023 DDFIP30_PCA_2023
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local et des amendes et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local et des amendes et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip30_Pca_2023.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ddfip du Gard Service BIL
Adresse postale: 22 avenue Carnot
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-668442 (2023-10-30)