recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : Pca) des créances de la DGFIP suivantes : produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires pour le département de la Charente (16)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ddfip16-Pca-Cj-2024
DDFIP16-PCA-CJ-2024
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : Pca) des créances de la DGFIP suivantes : produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires pour le...”
Brève description
recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : Pca) des créances de la DGFIP suivantes : produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires pour le département de la Charente (16)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charente
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : Pca) des créances de la DGFIP suivantes : produits...”
Description du marché
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable : Pca) des créances de la DGFIP suivantes : produits locaux, amendes et condamnations pécuniaires pour le département de la Charente (16)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 245-771563 (2023-12-15)