la présente consultation concerne la réalisation de prestations de curage et de gestion des sous-produits des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par le service Régie d'exploitation des Ouvrages d'assainissement de la Métropole Européenne de Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de curage et de gestion des sous-produits des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par le service Régie d'exploitation des Ouvrages d'assainissement de la Métropole Européenne de Lille
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes sur les territoires des unités territoriales de Roubaix - villeneuve d'ascq...”
Titre
curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes sur les territoires des unités territoriales de Roubaix - villeneuve d'ascq (Utrv) et Lille - seclin (Utls)
curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes (exceptés les bassins) sur les territoires des unités territoriales de Roubaix - villeneuve d'ascq (Utrv) et Lille - seclin (Utls)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées
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Informations complémentaires:
“il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à...”
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à l'émission d'ordres de service pour les prestations d'urgence qui correspondent aux prestations sur quantités réellement exécutées. Montant minimal : 200 000 euro(s) HT et montant maximum : 500 000 euros euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes sur les territoires des unités territoriales de Marcq - la Bassée (Utml) et...”
Titre
curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes sur les territoires des unités territoriales de Marcq - la Bassée (Utml) et Tourcoing - armentières (Utta)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes (exceptés les bassins) sur les territoires des unités territoriales de Marcq -...”
Description du marché
curage des stations de pompage, des stations d'épuration et ouvrages annexes (exceptés les bassins) sur les territoires des unités territoriales de Marcq - la Bassée (Utml) et Tourcoing - armentières (Utta)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à...”
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à l'émission d'ordres de service pour les prestations d'urgence qui correspondent aux prestations sur quantités réellement exécutées. Montant minimal : 350 000 euro(s) HT et montant maximum : 800 000 euros euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage des bassins de lutte contre l'inondation et/ou la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“curage des bassins de lutte contre l'inondation et/ou la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à...”
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à l'émission d'ordres de service pour les prestations d'urgence qui correspondent aux prestations sur quantités réellement exécutées. Montant minimal : 500 000 euro(s) HT et montant maximum : 1 200 000 euros euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des sous-produits de dégrillage de l'ensemble des ouvrages et des sables issus des prétraitements des STEP (inférieures à 15.000 Équivalent Habitants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion des sous-produits de dégrillage de l'ensemble des ouvrages et des sables issus des prétraitements des STEP (inférieures à 15.000 Équivalent Habitants)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 370 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à...”
Informations complémentaires
il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à l'émission d'ordres de service pour les prestations d'urgence qui correspondent aux prestations sur quantités réellement exécutées. Montant minimal : 500 000 euro(s) HT et montant maximum : 1 400 000 euros euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des moyens matériels (véhicules) et liste des moyens matériels conformément aux dispositions énoncés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les niveaux spécifiques minimaux exigés se référer à l'article 2.5.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Publics - lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'Article b.2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés.Des documents sont à remettre au titre de la conformités des offres (article B)2.3 du règlement de la consultation). Il appartient aux soumissionnaires de remettre une proposition complète et conforme aux exigences indiquées dans les documents de la consultation. Dans le cas contraire, la proposition sera déclarée irrégulière, conformément à l'article L2152-2 du code de la commande publique pour non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation. Les candidats devront effectuer une visite obligatoire pour les lots 3 et 4 et pourront également effectuer des visites facultatives dont les conditions sont indiquées ci-dessous. Les dispositions relatives à ces visites sont reprises à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. Il s'agit de marchés à prix unitaires qui donneront lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à l'émission d'ordres de service pour les prestations d'urgence qui correspondent aux prestations sur quantités réellement exécutées, fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Les modalités d'exécution des marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique communs à tous les lots).La consultation est décomposée en 4 lots dont les deux premiers sont géographiques. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Chaque marché est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la période annuelle en cours.Démarrage prévisionnel des prestations : Décembre 2023 pour les lots 1 à 4. Pour le lot 4, la date de démarrage prévisionnel de certaines prestations est le 19 février 2024 (liste fournie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)).Délibération no23-B-0134 du 14 avril 2023 - budget annexe Assainissement - section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 166-522224 (2023-08-25)