l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d'assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l'agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: curage de système de réseau d'assainissement
A023/089
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :-...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d'assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l'agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération de Thionville. 57970 - yutz
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :-...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d'assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l'agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans serontpris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue sauf si...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue sauf si l'émission d'un bon de commande remplit les conditions prévues par le Code de la commmande publiqueles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs 2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capft
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pasautorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen dans l'hypothèsed'une révision des prix supérieure à 2%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 194-607569 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération de Thionville. 57970 Yutz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-607569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gc23-211ac
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: malezieux
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-021704 (2024-01-09)