creation et exploitation D'Un reseau de chaleur transfrontalier mission de maitrise D'Oeuvre Phase Candidature

S.E.R.S

pouvoir adjudicateur :
Sem Calorie Kehl-Strasbourg - 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg
Mandataire : SOCIÉTÉ D'Aménagement ET D'Équipement du rhin supérieur - s.E.R.S. - 10 Rue Oberlin - bP 20165
67004 STRASBOURG Cedex
Profil d'acheteur : www.sers.eu
Tel : 03.88 37 88 88
Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d'un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l'aciérie BSW, un
point d'interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à l'esplanade, quartier Starlette), dont l'eurométropole de Strasbourg est autorité concédante.
Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• S.E.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché
2024-01-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 6975Moe
Brève description:

pouvoir adjudicateur : Sem Calorie Kehl-Strasbourg - 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg Mandataire : SOCIÉTÉ D'Aménagement ET D'Équipement du rhin supérieur - s.E.R.S. - 10 Rue Oberlin - bP 20165 67004 STRASBOURG Cedex Profil d'acheteur : www.sers.eu Tel : 03.88 37 88 88 Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d'un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l'aciérie BSW, un point d'interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à l'esplanade, quartier Starlette), dont l'eurométropole de Strasbourg est autorité concédante. Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: mandataire de Calorie Kehl Strasbourg 10 rue Oberlin
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 0388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761391
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
pour la tranche Optionnelle, se référer à l'article 1.10 du CCAT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pouvoir adjudicateur :

Sem Calorie Kehl-Strasbourg - 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg

Mandataire : SOCIÉTÉ D'Aménagement ET D'Équipement du rhin supérieur - s.E.R.S. - 10 Rue Oberlin - bP 20165

67004 STRASBOURG Cedex

Profil d'acheteur : www.sers.eu

Tel : 03.88 37 88 88

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d'un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l'aciérie BSW, un

point d'interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à l'esplanade, quartier Starlette), dont l'eurométropole de Strasbourg est autorité concédante.

Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d'un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l'aciérie BSW, un point d'interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à l'esplanade, quartier Starlette), dont l'eurométropole de Strasbourg est autorité concédante.

Le présent marché est constitué des éléments de missions suivants :

Etudes préliminaires (Pre)

Avp y cis Elaboration Dossiers réglementaires

pro

act

det

visa

aor

opc

Aci

Assistance Exploitation Maintenance (Aem)

Le présent marché a une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché pour l'exécution des missions de la tranche ferme et de 7 ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: interreg Rhin Supérieur
Informations complémentaires: pour la tranche Optionnelle, se référer à l'article 1.10 du CCAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à remettre au titre de la candidature :

Ne peuvent répondre au présent marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :

1) Une compétence en matière d'ingénierie voiries et réseaux divers (Vrd) avec une spécialisation dans la réalisation de réseaux de chauffage urbain, et une connaissance du contexte technique et réglementaire de cette compétence en France et en Allemagne

2) Une compétence en ingénierie thermique et fluide, et une connaissance du contexte technique et réglementaire de cette compétence en France et en Allemagne

3) Une compétence en structure et en conception d'ouvrages d'art (micro-tunnelier)

4) une compétence en architecture dans le cadre de la création d'un bâtiment technique (système de pompage, stockage tampon, équipements de régulation et supervision du réseau...)

5) Une compétence en Opc

Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître :

- L'Identité du candidat et/ou la composition de l'équipe (ou du groupement),

- une justification de la maitrise de la langue allemande par la production des diplômes des personnes en charge du projet. Le candidat devra produire un Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (Cles) de niveau C1 pour le représentant opérationnel du maître d'oeuvre, ou le diplôme DALF C1 pour le français, ou le Goethe-Zertifikat C1 pour l'allemand,

- en cas de groupement, les qualifications des cocontractants,

- pour la signature de la demande de permis de construire du bâtiment technique :

O Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),

- Une note détaillant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et des travaux, les compétences et qualifications, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains (CV des membres de l'équipe à produire) et logistiques généraux du candidat ou du groupement.

Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) :

- La coordination générale du groupement,

- L'Élaboration des documents réglementaires,

- le dimensionnement des ouvrages du réseau et des équipements techniques (pompes, stockage tempo, local technique, ...),

- La conception du passage en micro tunnelier,

- La détermination des modalités et des couts d'exploitation maintenance,

- Le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux en France et en Allemagne,

- La mission OPC et la mission Aci.

De manière subsidiaire, il sera demandé pour évaluer la qualité de rédaction dans la langue allemande de fournir une traduction en allemand de cette note.

En outre, chaque membre du groupement fournira trois références significatives récemment réalisées (3 dernières années), de nature similaire, avec les précisions suivantes :

- Nom du maître d'ouvrage,

- lieu de réalisation du projet,

- description succincte du projet

- type de mission de maîtrise d'oeuvre (VRD, thermique, ...),

- Élément de mission de maîtrise d'oeuvre

- les cotraitants éventuels,

- le coût des travaux (en euro Ht),

- Le taux de rémunération,

- l'année et le délai de réalisation,

un cadre de présentation est joint aux pièces de la consultation

Situation économique et financière:

chaque membre du groupement pourra fournir une liste de références qu'il jugera utiles dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.

Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants :

- En cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (étant précisé que tous les Dc1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement

- Déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet

- les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).

En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.

l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pièces à remettre au titre de l'offre lors de la seconde phase :

Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre, les indications données au présent article seront applicables lors de la phase ultérieure de remise des offres.

le Dossier de Consultation des Entreprises - phase offres - sera disponible sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu sous la rubrique " Appel d'offres ". Le Code d'accès sera communiqué ultérieurement aux candidats retenus.

Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes :

1. L'Acte d'engagement complété et signé électroniquement avec:

- le tableau de répartition des honoraires par élément de mission et par cotraitant, en précisant le nombre de jours par élément de mission et par compétences mobilisées (expert/ingénieur/technicien/architecte...).

2. Une note d'intention et de méthodologie :

- Traduisant la compréhension des enjeux, ambitions et résultats attendus pour cette opération

- détaillant l'organisation proposée pour le suivi de l'opération, notamment :

- Le descriptif des moyens des membres de l'équipe affectées spécifiquement à l'opération (qualifications, expériences, CV de l'ensemble du personnel d'encadrement du projet),

- La démarche de communication et d'échanges avec le maitre d'ouvrage et les différents partenaires et intervenants du projet (outils numériques, réunions, présentation...),

- Décrivant la méthodologie mise en place par le candidat pour chaque mission, le contenu de ces missions et les productions proposées, ainsi qu'un planning associé

le candidat mettra en valeur sa capacité à intervenir dans un contexte transfrontalier en particulier sa maitrise des deux langues et sa parfaite connaissance du contexte réglementaire et technique dans les deux pays.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les variantes libres ne sont pas autorisées.

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle correspondant à la réalisation des ouvrages dans le cadre d'un marché global de performance (Mgp) réalisation-exploitation-maintenance

forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité de bureau d'études Vrd.

Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures seront les suivants :

- La qualité des références d'opérations d'importances similaires du candidat dans les trois dernières années ;

- Les niveaux de compétences et d'expérience du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet (expérience des membres de l'équipe en mission MOE de même nature, prise en compte du caractère transfrontalier, ...) ;

- L'Adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ;

- La pertinence et la qualité rédactionnelle de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination et d'échange avec les différents intervenants du projet (Ville et Eurométropole de Strasbourg, Ville de Kehl, organismes de subvention, concessionnaires/gestionnaires de réseaux, Ports de Strasbourg et de KEHL, entreprise BSW etc...),

- Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: saem
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres

etant rappelé qu'à ce stade, les candidats n'ont pas à fournir d'offre, ils sont informés que le Pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères pondérés suivants :

Les critères pondérés de jugement des offres seront les suivants :

- La pertinence de la note détaillant l'organisation au regard (50 points) :

O De la qualité des moyens humains et techniques mobilisés, (15 points)

o de la capacité du candidat à intervenir dans un contexte transfrontalier (15 points)

o de l'organisation pour la réalisation de la mission y compris l'ordonnancement des tâches et en particulier pour la réalisation des prestations d'élaboration des documents réglementaires, d'assistance à la consultation du public, d'assistance pour la détermination des couts d'exploitation maintenance (20 points)

- le montant des honoraires (40 points) :

O Pertinence de la décomposition financière par mission (5 points)

o pertinence de la décomposition financière entre les membres du groupement (5 points)

o prix (30 points)

- le délai de remise des prestations (10 points)

article 5 - documents a remettre par le candidat attributaire du Marche

Conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de 8 jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après :

A) L'Ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

Article 6 - communications electroniques - cONDITIONS D'Envoi et de remise des candidatures et des Offres

Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Modalités de variation des prix : Prix révisables

le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'ouvrage.

Le présent projet sera financé par le Maître d'ouvrage au moyen de ses fonds propres, de subventions, et/ou recours à l'emprunt ainsi que de fonds Interreg du Rhin supérieur.

Des fonds européens

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)

- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 242-761391 (2023-12-11)

Informations complémentaires (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur :SEM Calorie Kehl-Strasbourg - 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg Mandataire : SOCIÉTÉ D'Aménagement ET D'Équipement du rhin supérieur - s.E.R.S. - 10 Rue Oberlin BP 2016567004 strasbourg cedex Profil dacheteur : www.sers.euTel : 03.88 37 88 88. Marché de maîtrise d'oeuvre régi au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d'un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l'aciérie BSW, un point d'interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à lesplanade, quartier Starlette), dont leurométropole de Strasbourg est autorité concédante. Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011531
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-761391
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le coût prévisionnel des travaux est de 28 Millions euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur :SEM Calorie Kehl-Strasbourg - 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg

Mandataire : SOCIÉTÉ D'Aménagement ET D'Équipement du rhin

supérieur - s.E.R.S. - 10 Rue Oberlin BP 2016567004 strasbourg cedex Profil dacheteur : www.sers.euTel : 03.88 37 88 88. Marché de maîtrise d'oeuvre régi au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique en vue de la création d'un réseau de chaleur transfrontalier Haute Pression entre l'aciérie BSW, un point d'interconnexion avec le réseau de chaleur de Kehl et la chaufferie du réseau de chaleur " Strasbourg-Centre énergies " (située à lesplanade, quartier Starlette), dont leurométropole de Strasbourg est autorité concédante. Procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2162-20 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2024/S 006-011531 (2024-01-04)

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