Le présent accord-cadre porte sur la création et la déclinaison graphique de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN AMP (communication réglementaire et communication projet).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et déclinaison graphiques de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
C0123014”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la création et la déclinaison graphique de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN AMP...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la création et la déclinaison graphique de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN AMP (communication réglementaire et communication projet).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.En graphisme, la SPLA-IN AMP a deux besoins :- La création graphique de visuels et de supports de communication - La déclinaison en supports de communication.Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations (sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) est fixé à 240 000,00 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux fois dix-huit (18) mois, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux fois dix-huit (18) mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-655585 (2023-10-24)