création de 6 lots viabilisés sur la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines

agglomération Région Compiègne

la présente consultation a pour objet l'aménagement en voirie et réseaux divers de la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines sur la ZAC des Hauts de Margny par la viabilisation de six lots qui seront situés sur la parcelle cadastrale Zh143 et par la création d'une voie de desserte à partir de la Rd935

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 23.229-232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de creusement de tranchées 📦
Installations basse tension 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373111 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753918
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terrassement - voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no1.

Durée de l'accord: 225 jours
Informations complémentaires:

une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.

Intitulé du lot: assainissement EU - eP
Numéro du lot: 2
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no2

Informations complémentaires:

une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Intitulé du lot: tranchée commune - réseaux secs - aEP
Numéro du lot: 3
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no3

Intitulé du lot: basse Tension - eclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no4

Informations complémentaires:

une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no5

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parcelle cadastrale Zh143 + voie d'accès à la Rd935 (avenue Octave Butin), aux abords de la Rn1031 60280 margny les compiegne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

* Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

* Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

* Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

e Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url

Suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement

de la consultation.

Les questions sont à poser sur le profil acheteur https://marches-agglo-compiegne.safetender.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application

informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-753918 (2023-12-08)

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