la présente consultation a pour objet l'aménagement en voirie et réseaux divers de la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines sur la ZAC des Hauts de Margny par la viabilisation de six lots qui seront situés sur la parcelle cadastrale Zh143 et par la création d'une voie de desserte à partir de la Rd935
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de 6 lots viabilisés sur la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines
23.229-232”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'aménagement en voirie et réseaux divers de la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines sur la ZAC des Hauts de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'aménagement en voirie et réseaux divers de la Zone Artisanale du Bosquet des Trente Mines sur la ZAC des Hauts de Margny par la viabilisation de six lots qui seront situés sur la parcelle cadastrale Zh143 et par la création d'une voie de desserte à partir de la Rd935
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 225
Informations complémentaires:
“une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Cette consultation comporte des conditions...”
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement EU - eP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution...”
Informations complémentaires
une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tranchée commune - réseaux secs - aEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: basse Tension - eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no4
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution...”
Informations complémentaires
une visite est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif...”
Description du marché
la description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le détail quantitatif estimatif du lot no5
Afficher plus
Informations complémentaires:
“une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions...”
Informations complémentaires
une visite sur site est préconisée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution facultatives à caractère social dont détail est indiqué dans le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
* Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“e Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
e Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url
Suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement
de la consultation.
Les questions sont à poser sur le profil acheteur https://marches-agglo-compiegne.safetender.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 22336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 240-753918 (2023-12-08)