CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir

Colmar Agglomération

Marché ordinaire de Travaux d'assainissement non alloti sans variante , sans tranche et sans PSE L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Date limite

Deadline 2027-01-12

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir
Numéro de référence: COLMAR AGGLOMERATION
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 911 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1863224
Produits/services supplémentaires:

Station de pompage des eaux résiduaires 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Horbourg-Whir
Code postal: 68180
Ville: Horbourg-Whir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colmar
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Gabrielle Vogel - Service de la Commande publique Jean-François Bour - Service Eaux et Assainissement

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2027-01-12 14:00:00 📅
Lieu: colmar
Informations complémentaires:

Gabrielle Vogel - Service de la Commande publique Jean-François Bour - Service Eaux et Assainissement

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint

Dépôts et garanties exigés:

les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget annexe Assainissement de Colmar Agglomération Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux en question sont conséquents, impactant pour les usagers du secteur et nécessitent une grande technicité. Quatre phases de travaux seront nécessaires et elles se réaliseront approximativement sur quatre années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 84993
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4F4F2C12-BD5C-DF95-B6B0B4A536BA65C2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764406 (2026-11-03)

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