Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)

Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu'une ou plusieurs activités annexes à la restauration - à proposer par les candidats - pourront également être mises en oeuvre (étant précisé que, dans ce cas, l'activité de restauration sera l'activité principale).

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Numéro de référence:

Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse

Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).

Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique pondéré (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: piscine Altitude 500
45 avenue Honoré Lions
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement une convention d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique d’un restaurant. Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale. La CAPG, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Département: 06
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdegrasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20261027W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 209-745253 (2026-10-27)

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