Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
CA Pau Béarn Pyrénées
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Bizanos - La Ville de Saint-Faust - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Ville de Lescar - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - La Ville d'Uzos. Accord-cadre à bons de commande sans mini avec montant maxi : Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville de Bizanos : 50 000,00 euro(s) H.T. Pour Saint-Faust : 25 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville de Pau : 250 000,00 euro(s) H.T. Pour le CCAS :25 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville de Lescar : 75 000,00 euro(s) H.T. Pour le SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville d'Uzos / 25 000,00 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la date indiquée pour la durée au 29/12/2026 "A compter du " est une date prévisionnelle
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Capbp
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-10 10:00:00 📅
Lieu: Pau
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885641 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700006 (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
Numéro de référence:
CDA 26/73 (13A)
Brève description:
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Bizanos - La Ville de Saint-Faust - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Ville de Lescar - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - La Ville d'Uzos.
Accord-cadre à bons de commande sans mini avec montant maxi :
Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
Pour la Ville de Bizanos : 50 000,00 euro(s) H.T.
Pour Saint-Faust : 25 000,00 euro(s) H.T.
Pour la Ville de Pau : 250 000,00 euro(s) H.T.
Pour le CCAS :25 000,00 euro(s) H.T.
Pour la Ville de Lescar : 75 000,00 euro(s) H.T.
Pour le SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
Pour la Ville d'Uzos / 25 000,00 euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
la date indiquée pour la durée au 29/12/2026 "A compter du " est une date prévisionnelle
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1885641
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Capbp
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-10 10:00:00 📅
Lieu: Pau
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885641 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres via la plateforme https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 26/73 (13a)
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
1234ADD3-B192-0FEC-E81200E7D97C0C3B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700006 (2026-10-08)
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