Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des contrôles réglementaires des installations électriques. Les prestations portent sur : - des vérifications initiale et périodique ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs (dispositions des articles EL19, EC15, PE, PO et PX de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ERP), pour les bâtiments classés ERP de la 1ère à la 5ème catégorie, - des vérifications périodiques Q18 des installations électriques avec la fourniture d'un certificat Q18 reprenant les risques potentiels des installations, - des vérifications périodiques Q19 des installations électriques par thermographie infrarouge avec la fourniture d'un certificat Q19 reprenant les anomalies détectées

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Numéro de référence: A6GB13037
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des contrôles réglementaires des installations électriques. Les prestations portent sur : - des vérifications initiale et périodique ou suite à une mise en demeure au titre de la protection des travailleurs (dispositions des articles EL19, EC15, PE, PO et PX de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ERP), pour les bâtiments classés ERP de la 1ère à la 5ème catégorie, - des vérifications périodiques Q18 des installations électriques avec la fourniture d'un certificat Q18 reprenant les risques potentiels des installations, - des vérifications périodiques Q19 des installations électriques par thermographie infrarouge avec la fourniture d'un certificat Q19 reprenant les anomalies détectées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Rive Droite
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Rive Droite
Informations complémentaires:
Lot 01 - Rive Droite : Montant maximum : 1000000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit 250 000 euro(s) Ht/période
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 31/12/2027 puis reconductible 3 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Rive gauche
Description du marché: Rive Gauche
Informations complémentaires:
Lot 02 - Rive gauche : Montant maximum : 1000000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit 250 000 euro(s) Ht/période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-11 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour chacun des 2 lots, une clause sociale est prévue : les modalités de mise en oeuvre sont fixées dans les pièces du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848124 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848124 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commande ville-Ccas : la Ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Appel d'offres ouvert Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52F65E32-C47C-2D65-9D24A7DEC8CC7365
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 52F65E45-D00E-7DCD-10FC9D4C7383C1BF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499828 (2026-07-17)
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