Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Igesa
Code postal: 20293
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens affectés au marché
Méthodologie de réalisation des contrôles
Qualité des rapports, livrables et traitement des observations
Qualité de la plateforme collaborative proposée et de son interface avec le logiciel de gestion Igesa et veille réglementaire
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Igesa Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 12:00:00 📅
Lieu: Igesa Siège
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552978 📞
URL: https://igesa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552963 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635843 (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Numéro de référence:
26FS-CP-0094-V
Brève description:
Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1874040
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Igesa
Code postal: 20293
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens affectés au marché
Méthodologie de réalisation des contrôles
Qualité des rapports, livrables et traitement des observations
Qualité de la plateforme collaborative proposée et de son interface avec le logiciel de gestion Igesa et veille réglementaire
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Igesa Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 12:00:00 📅
Lieu: Igesa Siège
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement national:
70928
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de LA GIRAUDIERE Hugues
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552978 📞
URL: https://igesa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
A8116158-0B02-2B2E-2FC804844E78E281
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
A811614C-AFB6-FA18-51E19DC6A1DF67D4
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national:
A8116166-A043-2850-0F90471D5A6B571F
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552963 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635843 (2026-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕