contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
23EV19”
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - accord-cadre à bons de...”
Brève description
contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique : avec notamment la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique : avec notamment la liste des matériels et appareillages nécessaires au contrôle électriques réglementaires des installations de signalisation et d'éclairage - certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : liste des intervenants avec niveau d'habilitation électrique UTE C18-510
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation pourra intervenir au 3e trimestre 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 209-658901 (2023-10-25)